Une coopération intercommunale

Quand des communes décident de se regrouper pour assurer ensemble certaines missions, comme par exemple le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement, les transports urbains, ou mener de véritables projets de développement, d’aménagement ou d’urbanisme, elles constituent des établissements publics : ce sont les EPCI, établissements publics de coopération intercommunale.

Les EPCI sont créés par un arrêté préfectoral, au terme d’une procédure initiée par un ou plusieurs conseils municipaux ou par le préfet, après accord des conseils municipaux concernés.

Les statuts des EPCI doivent notamment mentionner la liste des communes membres, le siège de l’établissement, le cas échéant la durée pour laquelle il est constitué, les modalités de répartition des sièges, le nombre de sièges attribués à chaque commune membre, l’institution éventuelle de suppléants, les compétences transférées à l’établissement. Ces mentions minimales devant figurer dans les statuts ont été posées par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

L’action des EPCI est régie par les principes de spécialité et d’exclusivité : ils n’exercent que les compétences que leur ont déléguées les communes membres, dont elles se trouvent dès lors elles-mêmes dessaisies.

Il existe plusieurs types d’établissements publics intercommunaux : syndicats de communes, syndicats mixtes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle. On les distingue suivant leur degré d’intégration : "avec" ou "sans fiscalité propre".

Election et désignation :