Compétences obligatoires

Développement économique

© Yves Rousseau

Les zones d’activités :
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d’intérêt communautaire (zones existantes communales, toute nouvelle zone d’activités créée et zones inscrites dans les statuts communautaires).
Actions de développement économique d’intérêt communautaire :
Faciliter, accompagner les actions visant à maintenir, améliorer, renforcer l’activité et l’animation économique sur le territoire communautaire, partenariat et actions visant à assurer la promotion, communication, accueil et prospection, études, acquisition, réalisation, vente et gestion de bâtiments industriels, acquisition d’immeubles ou création, revente, gestion de locaux à destination de dernier commerce en milieu rural

Services
Réflexion sur un schéma communautaire de services à la population.

Aménagement de l’espace

© Yves Rousseau

ZAC d’intérêt communautaire :
Sont déclarés d’intérêt communautaire les nouvelles zones d’aménagement concerté majoritairement dédiées à l’activité économique, crées à compter de la date d’application des présents statuts.

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Élaboration, suivi et révision du schéma de cohérence territorial du Pays de Fougères, pour le territoire de ses communes membres et adhésion au syndicat mixte pour l’élaboration et la programmation du schéma de cohérence territoriale du Pays de Fougères.
Élaboration et suivi de schémas de secteur complémentaires.

Zone naturelle à préserver
Recensement et suivi des zones naturelles à préserver et communication de ces éléments aux communes membres en exprimant le besoin.

Divers
Dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales : appui technique de la communauté aux communes membres en faisant la demande, avis informel, consultation.
Réserves foncières liées au développement d’activités relevant de la compétence communautaire avec utilisation d’outils d’urbanisme tels que les zones d’aménagement différé, dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme.
Association à la réflexion sur un schéma d’organisation et de regroupement des syndicats à vocation environnementale, bassins versants et politique de l’eau et déchets, présents sur le territoire communautaire.