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Assainissement Non Collectif

Votre habitation n'est pas reliée au "tout à l'égout", elle doit donc être équipée d'un dispositif d'assainissement individuel.
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour vocation d'assurer le contrôle de tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement. Les eaux usées comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, salle de bain) et les eaux vannes (WC).
Coglais Communauté conseille donc et accompagne les particuliers dans la mise en place de leur installation.
Naviguez dans la rubrique pour connaître toute la marche à suivre, en cas de construction, réhabilitation d'un assainissement, ou encore en cas de vente de votre bien immobilier.

Dans cette rubrique :

Les contrôles obligatoires du SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif de Coglais Marches de Bretagne intervient pour contrôler la conception et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des dispositifs existants. Les missions du SPANC correspondent à u...

Vos démarches pour créer ou réhabiliter un assainissement non collectif

Vous avez un projet de construction d'une habitation, votre assainissement non collectif n'est plus aux normes et doit être réhabilité ?
Voici, en 4 étapes, les démarches à effectuer et les documents à fournir au SPANC ...

Vos démarches en cas de vente de votre bien immobilier

Vous vendez votre habitation ? Depuis le 1er janvier 2011, un contrôle diagnostic datant de moins de 3 ans est obligatoire. Il doit être réalisé afin d'informer le notaire et le futur acquéreur de l'état de fonctionnement du système avant la vente.

Les différents types de filières d'assainissement individuel

Il existe différents types de filières de traitement des eaux usées.
En fonction de la nature du sol, de la surface du terrain, de la présence de nappe phréatique ...

L'entretien de votre installation

Quelques conseils pour entretenir votre installation

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