Territo / eZpublish © Inovagora

Vous êtes dans : Accueil > Environnement > Assainissement Non Collectif > Les contrôles obligatoires du SPANC

Les contrôles obligatoires du SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif de Coglais Marches de Bretagne intervient pour contrôler la conception et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées, contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des dispositifs existants. Les missions du SPANC correspondent à une obligation réglementaire mais aussi à une volonté des élus locaux d’apporter un service complet à la population.

 

La règlementation en vigueur impose au SPANC d’effectuer différents contrôles sur les installations ANC. Ces contrôles obligatoires pour l’usager, sont pour lui une garantie de disposer d’une installation fiable et efficace.

Pour la création d'une nouvelle installation : le contrôle de conception et de réalisation

 

Le SPANC effectue 2 types de contrôle pour vérifier la conformité du projet d’installation ANC lors de sa conception (avant travaux) et une fois le projet validé, au moment de son exécution (avant remblaiement).

 

 

Avant travaux : le contrôle de conception

Ce contrôle vise à valider le projet d’installation ANC en fonction de critères règlementaires et vérifier l’adaptation de la filière d’assainissement aux contraintes liées à la configuration de la parcelle, à la nature du sol et au type de logement. Pour cela, le SPANC effectue un contrôle sur le projet d’installation ANC et émet un avis motivé sur le projet d’assainissement non collectif (Rapport de contrôle de conception)

 

 

Pendant les travaux avant remblaiement : le contrôle de réalisation

Si l’avis du SPANC sur le projet est favorable, les travaux pourront être réalisés, à condition d’avertir le SPANC 2 jours avant le début des travaux.

 

Une date de visite sera convenue afin qu’un technicien contrôle la bonne réalisation des ouvrages avant remblaiement. A la suite de cette visite, le SPANC émet un avis motivé de conformité de l’installation réalisée.

 

Pour les installations existantes : le contrôle de fonctionnement

 

Il s'agit d'une vérification du bon fonctionnement de votre installation réalisée par un technicien qui prendra préalablement rendez-vous avec vous. Au cours de la visite, il vérifiera l’existence, l’état et évaluera le fonctionnement de l’ensemble des ouvrages constituant votre installation (canalisation, ventilation, prétraitrement, traitrement).

 

Les éléments recueillis permettront d’apporter tous les conseils utiles d’entretien ou d’amélioration simple et de lister les travaux obligatoires ou conseillés nécessaires pour que vous disposiez d’une installation ANC en bon fonctionnement.

 

Ce contrôle est obligatoire et est réalisé tous les 8 ans.

Dans le cas d'une vente immobilière : le contrôle avant vente

Il s'agit d'un contrôle de fonctionnement dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier qui permet d'informer le futur acquéreur sur le fonctionnement et la conformité du système d'assainissement existant.

 

Informations pratiques (mise à jour au 26 juin 2018) :

 

  • Haut de page