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Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Matériaux de construction © Yves Rousseau

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement en tenant compte des problématiques en matière de parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, renouvellement urbain, mixité sociale, accessibilité, …

Le PLH de Coglais Communauté a reçu un avis favorable en Comité Régional de l’Habitat (CRH ) le 22 septembre 2009. Cette instance a notamment pour objet de valider les documents de programmation relatifs aux politiques locales de l’habitat.

Ainsi, postérieurement à cette validation en CRH, Coglais Communauté a pris une nouvelle délibération en date du 27 janvier 2010 qui rend exécutoire le PLH communautaire, et ce pour une durée de 6 ans, à savoir sur la période 2010-2015.

Le PLH de Coglais Communauté se traduit à travers 5 orientations :

Orientation n°1 : production de logements et parcours résidentiels avec un objectif de mixité sociale

Orientation n°2 : définition et mise en œuvre d’une politique foncière

Orientation n°3 : amélioration de la qualité urbaine

Orientation n°4 : amélioration de l’habitat existant

Orientation n°5 : évaluation et accompagnement de la politique de l’habitat communautaire

Le programme local de l'habitat comprend, pour l'ensemble des Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent :

  • un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement : situation existante, évolutions en cours, dysfonctionnements.
  • un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme en vue d’obtenir une offre suffisante, équilibrée et diversifiée des différents types de logements sur le territoire (personnes mal logées, défavorisées, catégories de logements devant faire l’objet d’une intervention publique, requalification du parc public et privé, lutte contre l’habitat indigne, personnes âgées et handicapées.
  • un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire et pour chaque secteur géographique défini à l'intérieur de celui-ci : modalités de suivi et d’évaluation, les objectifs quantifiés de l’offre nouvelle de logement, les actions pour l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics ou privés, les interventions en matière foncière

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