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PLU de Bazouges la Pérouse : modification simplifiée

Par délibération n°2018/173/020/2.1, Couesnon Marches de Bretagne a prescrit le lancement de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Bazouges la Pérouse.

Le public est informé de la mise en modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bazouges la Pérouse afin de rectifier l’article 11 du règlement de la zone N, les marges de recul départemental et l’OAP n°5.

 

Le projet de modification, l’exposé des motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition à la mairie de Bazouges la Pérouse et à Couesnon Marches de Bretagne aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois à compter du lundi 16 juillet 2018 à 9h jusqu’au vendredi 17 août à 12h.

 

Le présent avis sera affiché en mairie de Bazouges la Pérouse et à Couesnon Marches de Bretagne et pendant toute la durée de la mise à disposition.

 

A l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à se prononcer pour l’approbation de la présente modification simplifiée n°1.

 

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