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PLU de Chauvigné : Modification n°2 / Documents enquête publique

Modification n°2 du PLU de Chauvigné

Suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 27 août au 14 septembre 2018, le rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables en cliquant ici.

 

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Par délibération n°2018/55/020/2.1 en date du 27 février 2018, le Conseil Communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan local d'urbanisme de la commune de Chauvigné. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes pendant un mois, et en mairie de Chauvigné.

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 27 AOUT AU 14 SEPTEMBRE 2018 12H. Par arrêté n°2018-163-2.1 du 6 août 2018, M.DUBREIL, Président de Couesnon Marches de Bretagne a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de Chauvigné.

Monsieur Didier DELAMARE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera au siège de Couesnon Marches de Bretagne et à la mairie de Chauvigné du lundi 27 août 2018 à 9h au vendredi 14 septembre 2018 inclus à 12h.

Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux horaires habituels d’ouverture et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse de Couesnon Marches de Bretagne : BP 22, 35460 MAEN ROCH.

Le dossier d’enquête publique sera mis en ligne sur le site internet de Couesnon Marches de Bretagne.

L’adresse postale est : Couesnon Marches de Bretagne, BP22, 35460 Maen Roch

Une adresse mail est dédiée : plu.chauvigne@couesnon-marchesdebretagne.fr

Un ordinateur sera également mis à disposition avec une version numérique du dossier à l’accueil de Couesnon Marches de Bretagne.

Le Commissaire enquêteur recevra le public durant trois permanences en mairie pour recevoir toutes les observations qui pourront être faites sur le projet : lundi 27 août de 9h à 12h (heure d’ouverture d’enquête), vendredi 7 septembre 2018 de 9h à 12h et vendredi 14 septembre 2018 de 9h à 12h (heure de fin d’enquête). A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dés qu’ils seront transmis en Mairie et à Couesnon Marches de Bretagne.

Dossier complet

Télécharger l'ensemble du dossier d'enquête publique : cliquez ici.

 

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