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PLU SAINT BRICE EN COGLES : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4

Par délibération n°2016.232.020 en date 6 juillet 2016, le conseil communautaire de Coglais Communauté Marches de Bretagne a décidé d’approuver la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Brice en Coglès.

Par arrêté n°2016-22.2.1 du 22 février 2016, le Président de Coglais Communauté Marches de Bretagne avait ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de St Brice en Coglès portant sur :

- la révision de plusieurs points de règlement : changement de destination des vitrines commerciales, aspect extérieur du bâti, stationnement lié aux établissements scolaires, stationnement lié aux logements, logements, aspect extérieur et couleur du bâti pour les zones d’activités…

- la révision de l’accessibilité à la zone 1 AUE de la Richerais

- la révision de l’aménagement des zones 1 AUE

L’enquête Publique s'est déroulée en Mairie de Saint Brice en Coglès du lundi 21 mars 2016 à 13H30 au vendredi 22 avril 2016 inclus à 16H30.

 

Par délibération n°2016.232.020 en date 6 juillet 2016, le conseil communautaire de Coglais Communauté Marches de Bretagne a décidé d’approuver la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Brice en Coglès.

 

Le dossier approuvé de la modification n°4 du PLU de St Brice en Coglès est à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes, de la Mairie de St Brice et à la Préfecture d’Ille et Vilaine aux jours et heures d’ouverture.

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