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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de St Etienne en Coglès

Publié le 7 Juillet 2016

Par délibération 2016.167.020 en date du 6 juillet 2016, le Conseil Communautaire de Coglais Marches de Bretagne a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU de St Etienne en Coglès.

Par délibération n° 2016.167.020 en date du 6 juillet 2016, le conseil communautaire de Coglais Communauté Marches de Bretagne a décidé d’approuver la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Etienne en Coglès.

 

Le dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint Etienne en Coglès approuvée est à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes,à la Mairie de Saint Etienne en Coglès et à la Préfecture d’Ille et Vilaine aux jours et heures d’ouverture.

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Étienne en Coglès portait sur la rectification de deux erreurs matérielles :

  • Les parcelles ZE149 et ZE115 situées dans la zone d’activité Saint Eustache apparaissent en partie en zone Naturelle du PLU alors qu’un permis de lotir a été délivré antérieurement au PLU. Il convient de les classer en Ua.
  • La parcelle ZE114 située dans la zone d’activité Saint Eustache apparaît en zone Naturelle du PLU alors qu’un permis de lotir a été délivré antérieurement au PLU. Il convient de la classer en Ua.

Fait à Saint Étienne en Coglès,

Le 7 juillet 2016

Jean MALAPERT,

Président de Coglais Communauté Marches de Bretagne

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