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PLUi : horizon 2018

Le 29 août 2017, le conseil communautaire de Couesnon Marches de Bretagne a approuvé l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Coglais.

Avant le lancement de l’enquête publique prévu pour janvier 2018, le document va désormais être présenté aux services de l’Etat, aux chambres consulaires, aux communes concernées et aux communautés de communes voisines. Par leur connaissance des problématiques de territoire, ces personnes publiques associées (PPA) ont contribué à nourrir le PLUi qui sera appliqué uniquement sur l’ancien EPCI Coglais Communauté*. Elles rendent désormais leur avis final.

*Soit sur les communes de Baillé, Le Châtellier, Le Tiercent, Les Portes du Coglais (Coglès, La Selle en Coglès, Montours), Maen Roch (Saint Brice en Coglès et Saint Etienne en Coglès), Saint Germain en Coglès, Saint Hilaire des Landes et Saint Marc Le Blanc.

Le PLUi se compose d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP), d’un règlement, et enfin d’annexes.

Un subventionnement important

Après l’adoption du PADD qui établit la stratégie de développement du territoire du Coglais pour les 15 prochaines années, le plan local a fait de la concertation un maître mot, en s’appuyant grandement sur le travail direct avec les communes et les partenaires pour établir les orientations d’aménagement et le règlement.
La communauté de communes a bénéficié de subventions pour l’élaboration de son document, avec une participation de l’Etat, du Conseil Département d’Ille et Vilaine et de la Région à hauteur de 58%.

Les grandes étapes de la procédure

• 2012 : prise de la compétence « planification de l’urbanisme » par la communauté de communes Coglais communauté
• 2013 : Lancement de l’élaboration du PLUi avec la sélection d’un bureau d’étude
• 2014 : Réalisation du diagnostic
• 2015 : Élaboration du PADD avec un nouveau bureau d’étude « Futur Proche » (anciennement nommé « Paysages de l’Ouest »). L’élaboration du PADD s’est faite en parallèle de la définition des axes de l’Agenda 21 afin de mobiliser davantage la population.
• Janvier-Février 2016 : adoption du PADD par les Communes puis par le Conseil Communautaire.
• Mars 2016 - juillet 2017 : travail avec les partenaires et les Communes pour l’élaboration du règlement et des OAP.
Calendrier prévisionnel 2017-2018
• Septembre-novembre : consultation des communes et des PPA
• Janvier-février 2018 : enquête publique
• Avril-mai : approbation du document par le conseil communautaire.

Il s’agira alors du 1er PLUi arrêté dans le département, et du 2ème PLUi rural arrêté à l’échelle régionale.

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