L’étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

© Yves Rousseau

Mais tout d’abord, qu’est ce qu’une OPAH ?
Il s’agit d’une opération contractuelle et d’une action concertée entre l’Etat, l’ANAH et une collectivité.

– L’OPAH se déroule en trois phases:

• Une étude « pré-opérationnelle » qui définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les thèmes à traiter, préconise les solutions à apporter ainsi que les moyens à mettre en œuvre dans le cadre du futur programme

• La convention d’opération, à l’issue de l’étude pré-opérationnelle, fixe pour les partenaires un cadre contractuel pour l’OPAH sous la forme d’un programme d’actions. Cette convention précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les modalités d’intervention de chaque partenaire, engagements réciproques de chacun, la réservation des crédits (propriétaires occupants et logements locatifs), les conditions d’octroi des subventions (taux, primes, …) ainsi que les niveaux de loyers.

• Le « suivi-animation », c’est-à-dire la phase opérationnelle, généralement assurée par un prestataire privé. Il s’agit d’assurer l’information des propriétaires, l’animation, le suivi de l’OPAH de diverses manières :

* assistance administrative (instruction des dossiers, demandes de financement),

* appui technique (diagnostic bâti, avis technique, devis et travaux),…

C’est pendant cette dernière phase que sont attribuées, sous conditions de ressources et de travaux, des subventions par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) en vue de la réhabilitation/ rénovation d’un logement.

– L’OPAH fait l’objet d’une convention de 3 ans qui précise le périmètre géographique de l’opération, les objectifs et le montant des aides financières accordées.

Coglais Communauté est actuellement en phase d’étude pré-opérationnelle d’OPAH. L’étude est commencée depuis septembre 2010 et ce jusqu’à septembre 2011. Coglais Communauté a confié la réalisation de cette étude, après consultation, au cabinet « ANNEZAN », qui est la fédération des 4 PACT bretons.

L’étude s’attache à étudier plusieurs problématiques sur le territoire : précarité énergétique, adaptation des logements, composition urbaine, …

La convention d’opération sera signée entre le Conseil Général d’Ille et Vilaine (en tant que délégataire des aides à la pierre) et Coglais Communauté.

A l’issue de l’étude, la phase de suivi-animation permettra aux administrés du Coglais de bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), de subventions permettant d’améliorer leur logement. Les logements bénéficiaires de ces aides devront toutefois avoir au moins 15 ans.

La phase de suivi-animation de l’OPAH de Coglais Communauté interviendra à compter du premier trimestre 2012.