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CFE : le Sénat adopte un amendement

permettant aux collectivités de prendre une délibération pour la prise en charge de tout ou partie de la cotisation minimum et permettant d'accorder des délais de paiement de la CFE aux entreprises

Lire le communiqué de presse de l'Association des Maires de France - 29/11/2012

Lire l'Amendement de la Commission des Finances du Sénat

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