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Compétences facultatives

Manifestation agricole © Coglais Communauté
Agriculture

L’intérêt communautaire se définit ainsi : faciliter, accompagner les actions tendant à maintenir ou promouvoir l’activité agricole et les manifestations occasionnelles à dimension intercommunale.

 

Urbanisme

Elaboration, suivi, modification et révision d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Etude et mise en œuvre d’un projet territorial de développement durable, type agenda21

Santé

L’intervention de la communauté de communes dans le domaine de la santé publique à savoir : Etudes et actions visant à favoriser le maintien, le développement des services de santé et l’installation des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), par la création d’un pôle de santé composé de maisons médicales situées sur le territoire des communes de Montours, St Brice-en-Coglès, St Etienne-en-Coglès, St Germain-en-Coglès, par l’accompagnement du projet des professionnels de santé.

Voirie

La voie de la Brionnière – Commune de St Brice-en-Coglès (ancienne voie de chemin de fer de Vitré à Pontorson) reliant les Routes Départementales 98 et 211

Vitrine Point Info Tourisme © Coglais Communauté
Tourisme

Sont déclarées d’intérêt communautaire les actions suivantes :

  • accompagnement des porteurs de projets publics ou privés,
  • promotion du territoire en développant des supports d’édition, en mettant en œuvre une signalétique de mise en valeur des richesses touristiques locales,
  • participation à l’animation du territoire communautaire,
  • partenariat avec le Pays touristique du Pays de Fougères,
  • partenariat dans le cadre de plans départementaux ou régionaux
  • réalisation d’études de faisabilité d’équipements touristiques,
  • aménagement, gestion, entretien et animation d’un jardin de l’eau communautaire à Saint-Germain-en-Coglès,
  • gestion d’un Point Information Tourisme situé à Saint-Brice-en-Coglès.

 

Ecole Saint Etienne en Coglès © Yves Rousseau
Action sociale – emploi

Relèvent de l’intérêt communautaire :

  • les actions visant à faciliter, accompagner la demande de services émanant de la population,
  • la réflexion et mise en œuvre d’un schéma de développement des services d’accueil en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse jusqu’à 18 ans, à l’exclusion de l’accueil périscolaire,
  • la gestion et l’animation des activités suivantes (fonctionnement et investissement) :
    - halte garderie,
    - espaces jeux,
    - ludothèque,
    - accueils loisirs,
  • la signature des contrats enfance et temps libre ou tout autre dispositif similaire qui viendrait s’y substituer ou se juxtaposer et la mise en œuvre de ceux-ci dans la limite des compétences figurant aux présents statuts,
  • la participation à des structures favorisant l’emploi et le suivi des jeunes ainsi que l’insertion sociale des publics en difficulté.

 

Salut © Coglais Communauté
Culture

Dans l’objectif de développer la pratique culturelle de qualité, d’encourager les initiatives locales en s’appuyant sur le tissu local, sont d’intérêt communautaire les actions :

  • de partenariat avec des structures dispensant un enseignement de qualité, en vue de faciliter l’accès à la musique, la danse, le théâtre, les arts plastiques, chez les enfants et les jeunes âgés de 18 ans au plus,
  • de promotion d’animations sur le territoire sous forme d’aides financières aux associations culturelles (locales) concernant la diffusion de spectacles à l’échelle du territoire communautaire entrant dans le cadre d’une programmation culturelle, ainsi que l’accompagnement des activités culturelles par des professionnels,
  • de coordination d’événements culturels sur le territoire lors de temps forts d’animation,
  • de facilitation d’accès de la population aux nouvelles technologies d’information et de communication,
  • d’organisation occasionnelle de spectacles.

 

Education

Relèvent de la compétence communautaire :

  • le partenariat développé avec les collèges de Saint Brice-en-Coglès, visant à la promotion d’actions culturelles ou scientifiques répondant à un objectif d’ouverture des collèges sur l’extérieur et de démarche de développement local intéressant le territoire communautaire, dans le cadre de conventions avec le Conseil Général,
  • la participation financière relative aux actions de promotion de la culture et des sciences en général dans les établissements scolaires dans le respect des domaines de compétences de la communauté.

 

Sport

Dans l’objectif de promouvoir une pratique physique ou sportive pour chacun, de développer la qualité de cette pratique, leur encadrement et leur organisation, d’améliorer la concertation entre les acteurs du sport, relèvent de l’intérêt communautaire les actions :

  • de partenariat avec l’Office des Sports et Loisirs du Coglais dans le cadre d’une convention,
  • de promotion de manifestations sportives relevant des disciplines suivantes : cyclisme ou athlétisme sous forme d’aide financière aux associations sportives locales.

 

Assainissement individuel

Mise en place d’un service public à caractère industriel et commercial qui sera chargé :

  • d’attributions obligatoires :
    - le contrôle technique qui comprend :
    - la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages,
    - la vérification périodique du fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectifs,
    - la bonne exécution de ce contrôle implique une association de Coglais communauté à l’instruction des demandes de certificats d’urbanisme et de permis de construire en zonage non collectif.
  • d’attributions facultatives :
    - l’entretien des installations pour les particuliers qui le souhaitent et la gestion des matières de vidange,
    - la mise aux normes des installations, dans les limites imposées par le principe de liberté de commerce et d’industrie, dans le cadre de conventions de mandat signées avec les particuliers.

Si ceux-ci décident de ne pas recourir au service public communautaire pour ces deux attributions, Coglais communauté exercera néanmoins le contrôle obligatoire de fonctionnement.

Transports

Etude et mise en œuvre d’une offre de transport à la demande adaptée au territoire, par délégation du conseil général et dans le respect des dispositions de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs.
Services d’incendie et de secours

Relèvent de l’intérêt communautaire :

  • le versement de la contribution annuelle au Service Départemental d’Incendie et de Secours d’Ille-et-Vialine,
  • l’encaissement des participations financières annuelles versées par le Service Départemental d’Incendie et de secours d’Ille-et-Vilaine, dans le cadre d’une mise à disposition des biens immobiliers (casernements de Saint-Brice- en-Coglès et de Saint-Germain-en-Coglès), propriété de Coglais Communauté,
  • l’entretien courant des espaces extérieurs, abords et assiette foncière des casernements désignés ci-dessus.

 

Nouvelles technologies d’information et de communication

Adhésion au syndicat mixte de développement de services de technologies d’informations et de télécommunications dénommé "MEGALIS BRETAGNE"

Services d'incendie et de secours

Relèvent de l'intérêt communautaire :

- le versement de la contribution annuelle au Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine,

- l'encaissement des participations financières annuelles versées par le Service Départemental d'Incendie et de Secours d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre d'une mise à disposition des biens immobiliers (casernements de Saint-Brice-en-Coglès et de Saint-Germain-en-Coglès), propriété de Coglais Communauté.

- l'entretien courant des espaces extérieurs, abords et assiette foncière des casernements désignés ci-dessus.

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