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Les Compétences optionnelles

Rénovation dans le centre de Baillé © Coglais Communauté Rénovation dans le centre de Baillé
Logement

Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.

 

Relèvent de l’intérêt communautaire :

  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat
  • ll’élaboration et la mise en œuvre d’opérations programmées destinées à développer l’offre de logements sociaux sur le territoire communautaire,
  • l’accompagnement de la population du territoire sous forme de conseil dans le cadre d’un partenariat avec le département,
  • les propositions d’actions en matière d’habitat et de financement du logement social ; la définition des priorités,
  • la réhabilitation et la gestion d’immeubles anciens à destinations de logement social,
  • la gestion immobilière du parc existant,
  • les contributions financières au Fonds de Solidarité Logement et à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement dans la limite d’une enveloppe fixée annuellement par l’organe délibérant de la communauté,
  • le recensement des demandes et offres de logements en collaboration avec les communes,
  • la garantie financière apportée au Foyer de Jeunes Travailleurs de Fougères en cas de vacance des logements du foyer soleil situés au-dessus de la Maison du Coglais à Saint Etienne en Coglès.

 

Refection de la CV4 © Coglais Communauté Refection de la CV4 menant à l'entreprise Michel
Voirie d’intérêt communautaire

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire :

 

  • Les voies qui ont pour destination principale la desserte à vocation économique de zones industrielles, artisanales ou commerciales, ou d’établissements industriels situés en dehors de ces zones dont la liste est mentionnée dans les statuts de Coglais Communauté,
  • La voirie des zones d’activités d’intérêt communautaire,
  • Le traitement des aménagements nécessaires à la sécurité des entrées de zones d’activités d’intérêt communautaire,
  • Le réseau d’assainissement permettant la liaison entre les zones d’activités et le réseau d’assainissement collectif communal.

 

Bibliothèque de Saint Brice en Coglès © Yves Rousseau
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire

Sont reconnus d’intérêt communautaire :

  • la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements sportifs suivants :
    - complexe sportif de la Brionnière à Saint Brice en Coglès,
    - piscine communautaire à Saint Brice en Coglès,
  • la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation des immeubles à destination de la bibliothèque communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire les bibliothèques répondant à l’ensemble des critères suivants :
    - gestion et animation par du personnel professionnel,
    - espace dédié à l’exercice de la lecture publique, médiathèque,
    - équipement ouvert à tous les publics,
    Répondent ainsi à l’ensemble de ces critères les sites suivants : Saint Brice en Coglès, Saint Etienne en Coglès, Saint Germain en Coglès, Saint Marc le Blanc, Montours, Saint Hilaire des Landes,
  • la construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et l’animation des équipements culturels suivants : les centres culturels de Montours et Saint Brice en Coglès,
  • la réflexion sur un schéma d’équipements sportifs et culturels dans le cadre d’une démarche d’aménagement du territoire.

 

Jeunes haies © Yves Rousseau
Mise en valeur et protection de l’environnement

 

Relèvent de l’intérêt communautaire :

  • la création, l’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.),
  • l’aide à la plantation de haies bocagères dont le linéaire est supérieur à 100 mètres ou dont la superficie représente au minimum 20 ares et au maximum 50 ares,
  • les actions de sensibilisation et d’investigation concernant l’environnement et les énergies renouvelables dans une démarche de développement durable,
  • les actions de lutte contre les espèces invasives et nuisibles dans le cadre d’une phase d’expérimentation.
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