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Taxe de séjour

Retrouvez toutes les informations sur la taxe de séjour et les formulaires à remplir.

 

Principes généraux
Au 1er janvier 2018, Couesnon Marches de Bretagne a mis en place la taxe de séjour au réel à l’année sur son territoire. Cette taxe qui est réglée par les touristes, est collectée par tous les gérants ou propriétaires d’hébergements marchands de Couesnon Marches de Bretagne avant le départ des clients. Les recettes servent à financer des actions touristiques pour favoriser la fréquentation sur le territoire.

Les exonérations
Sont exonérés de cette taxe sur le territoire : les personnes mineures, les habitants de Couesnon Marches de Bretagne, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire communautaire, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Les tarifs
Les tarifs, qui sont fonction des fourchettes des montants applicables fixées chaque année par l’Etat, ont été adoptés par les élus communautaires lors du conseil du 26 septembre 2017. Les tarifs sont affichés dans tous les hébergements marchands de Couesnon Marches de Bretagne et dépendent du classement et du type d’hébergement.

Versement de la taxe de séjour
A la fin de chaque trimestre, les gérants ou propriétaires d’hébergements marchands reversent la taxe de séjour à Couesnon Marches de Bretagne et envoient deux documents obligatoires : le registre mensuel de l’hébergeur (un par mois) et l’état déclaratif trimestriel.

Pièces jointes

Téléchargez ces deux documents ici :

Rappel obligation de déclaration en mairie des chambres d’hôtes et gîtes
Les propriétaires de meublés de tourisme (gîte) ou chambres d'hôtes doivent déclarer leur logement en mairie et déclarer tout changement dans leur activité (arrêt d'activité, arrêt temporaire pour travaux, changement de gestionnaire ou de propriétaire). En cas de non-déclaration, le propriétaire encoure une amende maximum de 450€."

 

Contact : Elodie BAUDRY – 02.99.97.05.63

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