Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement en tenant compte des problématiques en matière de parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, renouvellement urbain, mixité sociale, accessibilité, …

Le PLH de Coglais Communauté a reçu un avis favorable en Comité Régional de l’Habitat (CRH ) le 22 septembre 2009. Cette instance a notamment pour objet de valider les documents de programmation relatifs aux politiques locales de l’habitat.

Ainsi, postérieurement à cette validation en CRH, Coglais Communauté a pris une nouvelle délibération en date du 27 janvier 2010 qui rend exécutoire le PLH communautaire, et ce pour une durée de 6 ans, à savoir sur la période 2010-2015.

Le PLH de Coglais Communauté se traduit à travers 5 orientations :

Orientation n°1 : production de logements et parcours résidentiels avec un objectif de mixité sociale

Orientation n°2 : définition et mise en œuvre d’une politique foncière

Orientation n°3 : amélioration de la qualité urbaine

Orientation n°4 : amélioration de l’habitat existant

Orientation n°5 : évaluation et accompagnement de la politique de l’habitat communautaire

Le programme local de l'habitat comprend, pour l'ensemble des Communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent :

un diagnostic sur le fonctionnement du marché local du logement : situation existante, évolutions en cours, dysfonctionnements.
un document d'orientation comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme en vue d’obtenir une offre suffisante, équilibrée et diversifiée des différents types de logements sur le territoire (personnes mal logées, défavorisées, catégories de logements devant faire l’objet d’une intervention publique, requalification du parc public et privé, lutte contre l’habitat indigne, personnes âgées et handicapées.
un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire et pour chaque secteur géographique défini à l'intérieur de celui-ci : modalités de suivi et d’évaluation, les objectifs quantifiés de l’offre nouvelle de logement, les actions pour l’amélioration et la réhabilitation du parc de logements publics ou privés, les interventions en matière foncière.

Dans cette rubrique :

L’étude pré-opérationnelle d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Mais tout d’abord, qu’est ce qu’une OPAH ?
Il s’agit d’une opération contractuelle et d’une action concertée entre l’Etat, l’ANAH et une collectivité.

La politique de réhabilitation de logements

Au cours des années 1990, Coglais Communauté a mis en place une politique de réhabilitation de logements en centres bourgs en vue d’y accueillir des logements sociaux.
A ce jour, elle dispose d’un parc de 56 logements sociaux localisé dans 9 des 11 communes du territoire. Cette politique i...

Aides et dispositifs

Coglais Communauté travaille en partenariat avec plusieurs structures qui peuvent vous accompagner dans la conduite de vos projets, notamment le Conseil Général d’Ille et Vilaine via le dispositif des architectes conseillers.

Lundi 4 avril 2011 : Signature d'une Convention cadre avec Foncier de Bretagne

Bernard Serrand, 1er Vice-Président de Coglais Marches de Bretagne et Didier Vilain, Directeur général de Foncier de Bretagne, ont signé le 4 avril 2011 à Montours, une convention cadre d'action foncière. En présence de Michel Cadot, Préfet de Région et Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil Ré...